 CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Préambule
Le site est la propriété de ChinchillaPassion, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Article I - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'éleveur de chinchillas et son client, les deux parties les acceptant sans réserve sauf convention spéciale contraire écrite.
Article II - Disponibilité des animaux.
Les photographies illustrant les animaux, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Chinchillapassion ne pourra être engagée.
La mise à jour de l'offre en ligne sur le site http://www.chinchillapassion.com garantie l'actualisation des prix. Toute commande passée depuis notre site est valable au prix indiqué sur celui-ci.
La signature par le client de la confirmation de commande l'engage de façon ferme et définitive.
Notre offre est expressément limitée à ce qui est spécifié sur le site.
Article III - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'éleveur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du règlement de la commande. Chinchillapassion ou l'éleveur se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article IV - Mise à disposition
Les délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif sauf stipulations contraires.
Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de mise à disposition dans le cas :
* Où les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client,
* De retard apporté à la confirmation de commande,
* De modification au programme d'élevage,
* De force majeure ou d'événements exceptionnels tels que guerre, grève, incendie, intempéries ou tempête ayant un impact sur notre production
Transfert des risques :
Les animaux voyagent aux risques et périls du destinataire.
Celui-ci doit, à la livraison, en contrôler l'état. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison. En cas de retard ou de manquant; le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
Article V - Les frais de transport - France uniquement -
Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils varient en fonction du nombre d'animaux, du poids, du lieu de livraison et du transport choisi.
Pour connaître avec exactitude vos frais de port contactez-nous.
Article VI - Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euro, toutes taxes comprises (éventuellement) et incluant les frais de transport et d'emballage.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Article VII - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'éleveur.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
* Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de l'éleveur). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, à l'adresse qui vous communiquera.
* Par Mandat Postal,
* Par virement bancaire.
L'encaissement du paiement est réalisé à la commande.
Article VIII - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Chinchillapassion ne peux être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise manipulation des animaux ou de leur évasion. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Avignon (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article IX - Clause de réserve de propriété
Les animaux et marchandises vendus et livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture. |
|
